délimitation de la mer territoriale

См. также в других словарях:

• Mer Territoriale — Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la… …   Wikipédia en Français

• Mer territoriale — Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la… …   Wikipédia en Français

• MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… …   Encyclopédie Universelle

• Delimitation maritime — Délimitation maritime Les zones maritimes du droit international de la mer Une délimitation maritime a pour objet d établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C est aussi le résultat… …   Wikipédia en Français

• Délimitation Maritime — Les zones maritimes du droit international de la mer Une délimitation maritime a pour objet d établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C est aussi le résultat de cette opération (… …   Wikipédia en Français

• Délimitation maritime — Les zones maritimes du droit international de la mer Une délimitation maritime a pour objet d établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C est aussi le résultat de cette opération (… …   Wikipédia en Français

• Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

• Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

• Droit de la mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

• Frontière territoriale — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et …   Wikipédia en Français

• Conseiller territorial (collectivité territoriale française) — Un conseiller territorial est, en France, un élu qui siégera à partir de 2014 au Conseil général et au Conseil régional, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales opérée par la loi du 16 décembre 2010. Sommaire 1 Définition 2… …   Wikipédia en Français